Mentions légales

1. Présentation du service

MatoFlow est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du paysage, de l'entretien extérieur et des activités connexes. Le service permet notamment la gestion des clients, des devis, des factures, du planning, des équipes, des dépenses et de la rentabilité, ainsi que la préparation à la facturation électronique.

Le service est proposé en mode d'essai puis sur abonnement payant. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer ; certaines options peuvent être proposées en version bêta, avec des limitations techniques ou fonctionnelles indiquées sur le site.

2. Éditeur du site et du service

L'éditeur est responsable de la conception, du développement et de la commercialisation du service MatoFlow. Toute correspondance relative au site, au contrat d'abonnement ou au support doit être adressée à l'adresse électronique indiquée ci-dessus, en précisant l'objet de la demande et, le cas échéant, l'adresse e-mail associée à votre compte utilisateur.

• Dénomination : MatoFlow
• Nom commercial du service : MatoFlow
• Forme juridique : Micro-entreprise / entrepreneur individuel
• Siège social : France (adresse complète sur demande)
• SIRET : 910 070 473 00053
• Directeur de la publication : Le représentant légal de l'éditeur
• Contact : contact@matoflow.fr

3. Accès au service et création de compte

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription s'effectue principalement via un fournisseur d'authentification tiers (Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et dans les paramètres de votre entreprise (raison sociale, SIRET, coordonnées figurant sur vos documents commerciaux, etc.).

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai et modifier vos moyens d'accès.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux conditions d'utilisation, de non-paiement de l'abonnement, d'usage frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service ou des tiers.

4. Hébergement et infrastructure

Le site et l'application sont hébergés par :

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : https://vercel.com.

Les données applicatives (comptes, clients, devis, factures, fichiers importés par l'utilisateur) sont stockées via des prestataires cloud sélectionnés pour leur fiabilité et leurs garanties de sécurité. Les localisations des centres de données et les garanties contractuelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service MatoFlow (structure, arborescence, charte graphique, logos, icônes, textes, logiciels, bases de données, captures d'écran de démonstration, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité au cadre de son activité professionnelle, pour la durée du contrat. Les contenus que vous saisissez (données clients, devis, factures, photos de chantier, etc.) restent votre propriété ; vous accordez à l'éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du service, des données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour connaître les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires, vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, consultez notre politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

7. Cookies et mesure d'audience

Lors de votre navigation, des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal pour assurer le bon fonctionnement du service (session, préférences d'affichage, sécurité) et, sous réserve de votre consentement lorsque la réglementation l'exige, pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de cookies strictement nécessaires peut dégrader certaines fonctionnalités (connexion, mémorisation du thème clair/sombre, etc.). Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et la mise à jour du service. Toutefois, le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence totale d'erreurs, compte tenu de la nature des technologies en ligne.

MatoFlow est un outil d'aide à la gestion : les documents générés (devis, factures, attestations) reposent sur les informations saisies par l'utilisateur. Il appartient à chaque professionnel de vérifier la conformité de ses documents avec la réglementation applicable (TVA, mentions obligatoires, facturation électronique, Service à la personne, etc.) et de conserver les pièces justificatives requises.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable à une mauvaise utilisation ou à l'absence de sauvegarde personnelle, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf faute lourde ou dolosive prouvée.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires de paiement, documentation, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leurs conditions d'utilisation.

La création de liens profonds vers le service sans autorisation préalable est soumise à l'accord de l'éditeur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou du service, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs le cas échéant.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@matoflow.fr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits ou au fonctionnement du service :

E-mail : contact@matoflow.fr

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, généralement sous cinq jours ouvrés.